Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

SASU NOVILOG
112 AVENUE DU PEUPLE BELGE
59800 LILLE
Email : bonjour@novilog.store
Téléphone : +33 6 51 06 69 18

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
SIREN : 530 365 675
SIRET : 530 365 675 00012
TVA intracommunautaire : FR23530365675
Numéro RCS : 530 365 675 R.C.S. Lille Métropole
Président : Thierry Broutin

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées sur le site internet de SASU NOVILOG. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur le site internet. SASU NOVILOG se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de litige antérieur ou d'indisponibilité d'un produit. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés.  La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Livraison standard : 2 à 5 jours ouvrés.
• Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. SASU NOVILOG ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

30 jours d'essai

Lorsque cette garantie commerciale est proposée sur un produit, le client peut demander son remboursement dans un délai de 30 jours suivant sa réception, selon les conditions précisées sur le site.

9. Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, SASU NOVILOG procède au remboursement dans les délais prévus par la réglementation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire.

10. Produits non retournables

Conformément à la législation, les produits personnalisés, les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ainsi que les produits détériorés par le client ne peuvent être remboursés.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

12. Responsabilité

SASU NOVILOG ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale contraire.

13. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et des obligations légales. Le client peut exercer ses droits en contactant : bonjour@novilog.store.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :
Email : bonjour@novilog.store
Téléphone : +33 6 51 06 69 18